CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les obligations des parties et les conditions de vente des produits vendus sur le site https://ostal-objects.com/
Tout achat sur le présent site implique, de la part du client, l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes CGV sont modifiables à tout moment. Celles applicables sont celles en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est annulée, en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie au bénéfice de ladite clause.
COMMANDE
L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.
Chaque article est désigné par un code signifiant sa nature et son unité de conditionnement.
Les articles vendus par conditionnement ne peuvent en aucun cas être vendus à l’unité.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Il est proposé de valider quatre étapes avant d’accéder à un résumé de la commande.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales.
Toute commande ne sera considérée comme définitivement enregistrée qu’après acceptation de la phase 5 qui générera un récapitulatif de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de celui-ci sur l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et sur l’acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
Dans certains cas, notamment le défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution de celui-ci.
Si le produit s’avère indisponible, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
PRIX
Nos prix sont toutes taxes comprises. Les factures sont établies aux tarifs et conditions en vigueur au moment de la passation de commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation venant à être créé ou modifié, en application des règlements français ou d’un pays importateur, sera répercuté sur le prix de vente des produits.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire de l’acheteur suivant le protocole sécurisé SSL de notre partenaire financier CDN. L’acheteur aura rempli ses coordonnées bancaires à l’endroit prévu à cet effet et garantit la provision sur son compte. il est également possible de payer par virement bancaire, chèque ou par Paypal.
En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou de la banque, le vendeur sera en droit de suspendre la gestion de la commande. Il se réserve ainsi le droit de refuser de livrer la commande en cours.
La commande étant ferme et définitive, la société Boite-plexi.com se réserve la possibilité d’exiger le paiement forcé après l’envoi d’une lettre recommandée demeurée infructueuse.
Conformément à l’article L441-6 alinéa 12 du code du Commerce, le client sera tenu de verser une indemnité de 40 € pour tout retard de paiement, ladite somme visant à couvrir les frais de recouvrement.
Le vendeur peut exiger une procédure de vérification afin de s’assurer que le client n’utilise pas les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par fax une copie d’une pièce d’identité ainsi que son rib. Ce n’est qu’à la réception de ces documents que la commande sera validée.
LIVRAISONS/TRANSPORT
Nos livraisons sont faites par le transporteur de notre choix et donnent lieu à facturation au titre des frais de transport.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et à ce titre l’acheteur devra veiller à l’exactitude des mentions. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au frais de l’acheteur.
Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quelles que soient les modalités de règlement du prix du transport.
Conformément à l’article L 133-3 du code du Commerce, régissant les relations entre le transporteur et son client, il est rappelé que :
« Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois jours de sa réception auprès du transporteur sera considéré accepté par le client. »
Dés lors, si la livraison se fait, conformément au contrat, au domicile de l’acheteur, celui-ci est invité à faire les contrôles d’usage : nombre de colis et l’état des emballages en présence du transporteur.
Il ne sera accepté aucune réclamation si copie de la lettre au transporteur n’a pas été portée à connaissance du vendeur dans un délai raisonnable.
RETOURS et REPRISES
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour dans les sept jours francs suivant la livraison par mail ou par fax au service dont les coordonnées figurent dans l’onglet SAV du site Internet. Tout retour de marchandises doit faire l’objet au préalable d’un accord écrit entre Boite-plexi.com et l’acheteur. Les marchandises doivent être dans leur emballage d’origine et dans un état neuf. Les frais et les risques du retour sont à la charge de l’acquéreur.
Ces retours peuvent se justifier en cas d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Après vérification des marchandises retournées, Boite-plexi.com adresse à l’acheteur un avoir correspondant à la valeur d’origine.
GARANTIE
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 6 mois à compter de la livraison.
La seule obligation du vendeur sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit sauf si ce mode de dédommagement s’avère disproportionné.
Pour bénéficier de la garantie, le produit sera soumis au service après vente du vendeur dont l’accord est indispensable.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
La garantie ne joue pas pour les vices apparents ou pour les détériorations provoquées par l’usure naturelle ou une utilisation anormale du produit.
PREUVE DE LA TRANSACTION
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le vendeur confirme que leur conservation dans les systèmes informatiques de son entreprise est faite dans des conditions raisonnables de sécurité.
RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ
Il est expressément convenu que Boite-plexi.com conserve l’entière et l’exclusive propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de son prix.
Dans l’éventualité où le client souhaiterait revendre la marchandise, il s’engage à informer le sous acquéreur de la clause de réserve de propriété et du droit que se réserve Boite-plexi.com de revendiquer entre ses mains, soit la marchandise, soit le prix de revente à concurrence de sa créance en principal.
JURIDICTION
Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclue par notre société, sera porté devant le tribunal de Commerce du siège de notre société, quelque soit le lieu de la commande, de la livraison et du paiement et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
L’attribution de compétence s’applique pour une demande principale, demande ‘incidente, d’une action au fond ou d’un référé.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ostal-objects.com conçoit ses propres produits. Ceux-ci sont couverts par le droit d’auteur.
Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
Le client qui propose la fabrication de produits sur-mesure à ostal-objects.com, reconnait ne pouvoir être considéré comme co-auteur ou détenteur d’une œuvre collective.
Fait à Lille en Janvier 2023.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site https://ostal-objects.com/
Objectif et qualité des contenus
Ce site a pour objectifs de communiquer du contenu informatif sur les produits proposés, accroître la notoriété de la marque, communiquer sur les lancements de produits, des événements et des collaborations avec d’autres marques.
Le site s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Si vous constatez une erreur typographique ou si une information vous semble inexacte, merci de nous en informer en nous adressant un email.
Le site est susceptible d’être complété ou modifié, à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.
Accès & Utilisation du site
Tout abus dans l’accès ou l’utilisation du site ou tout autre usage que celui auquel il est destiné, sont interdits.
Il est également strictement interdit de mettre en péril l’intégrité, l’utilisation ou les conditions de fonctionnement du serveur ou d’interférer ou de tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site.
L’accès au site peut être suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, pour une cause due à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Propriété intellectuelle
Le site internet ainsi que son contenu est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle au profit de l’éditeur du site.
Il est interdit de copier, reproduire, extraire, diffuser, tout ou partie, du site ou de ses éléments, sur quelque support que ce soit sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur du site. Le non-respect de ces droits peut engager les responsabilités civile et pénale du contrevenant.
Crédit photographies
Toutes les photographies, images, illustrations et vidéos du site sont la propriété, pleine et entière, de l’éditeur du site.
Données personnelles
L’éditeur du site s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués à partir du présent site soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Pour l’utilisateur qui remplit le formulaire de contact
Nous vous informons que les données recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique, par l’éditeur du site destiné à la gestion des demandes internautes, à adresser des informations et des devis.
En cas de consentement de l’internaute, à lui adresser des offres commerciales.
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’éditeur du site.
Les données personnelles traitées sont :
- Nom
- Prénom
- Téléphone
Elles sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant poser une question ou autre, des différentes informations remplies sur le formulaire de contact.
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Les données personnelles collectées via notre site internet sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte et concernant l’inscription à notre newsletter, tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse Julie@qdebouteilles.fr.
Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Connexion et sécurité
L’accès et l’utilisation du site font appel au standard de sécurité via un antivirus, un pare-feu et un système de sauvegarde, permettant d’assurer l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données échangées de bout en bout, entre le poste de l’internaute et notre site.
Les informations échangées à l’occasion d’une session sur les pages du site sont sécurisées par un protocole HTTPS.
Les liens hypertextes
Il est interdit de mettre en place un lien hypertexte vers le présent site sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur du site. En aucun cas, ce dernier ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent site.
Droit applicable & Juridiction compétente
Le présent site est régi par le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de l’éditeur du site.
https://ostal-objects.com/